TERMES ET CONDITIONS

www.toilesindustrielles.com (ci-après : le « Site »)

Toiles industrielles de Beauce (ci-après : le « Commerçant »)

 

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, en naviguant sur le Site vous acceptez qu’elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. 

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible par téléphone en composant le : 418-387-5247 ou par e-mail à l’adresse suivante : toiles@toilesindustrielles.com.

 

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaître les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels. 

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux personnes de tous âges.

 

EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. 

Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. 

Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Les photos, présentées sur ce site web, sont à titre indicatif seulement. 

MODALITÉ DE PAIEMENT

Les paiements par carte de crédit sont acceptés lorsque la transaction est effectuée sur le Site. Le Commerçant accepte également les paiements par virement bancaire, en personne seulement.  

ERREURS DE COMMANDE

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 24 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : toiles@toilesindustrielles.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

Vous pouvez annuler la commande dans le même délai si le produit ou service ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui vous incite à annuler la commande afin d'obtenir préalablement un consentement à l’annulation de la commande.

RAMASSAGE ET LIVRAISON

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminés par le Commerçant et nos délais habituels d’expédition sont de 2 à 3 jours ouvrables.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables des délais et de la livraison des produits achetés.

Le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

Le ramassage à Toiles Industrielles de Beauce d’un achat effectué en ligne doit se faire par en cliquant sur l’option « Retrait de commande » sur la page de paiement. 

Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession.

POLITIQUE DE RETOUR, D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Vous pouvez échanger un bien qui comporte une défectuosité au plus tard 30 jours après la date d’achat ou dans le délai applicable à la garantie prévue ci-dessous. Dans ce cas, vous devez informer le Commerçant du problème qui affecte votre produit et obtenir auprès de lui une autorisation d’échange. Vous devrez fournir votre facture ainsi que toute pièce pertinente expliquant vos motifs d'échange. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à son adresse afin d’obtenir un échange, et ce, à vos frais.

Vous pouvez demander le remboursement d’un produit ou d’un service qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer par téléphone ou par courriel du problème qui affecte votre produit dans les vingt-quatre (24) heures de la réception de ce dernier et obtenir une autorisation de remboursement. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à l’adresse du Commerçant, à vos frais, afin d’obtenir un remboursement.

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par celui-ci aux Toiles Industrielles de Beauce.

LIMITATION DE GARANTIE

Sous réserve de la garantie prévue ci-dessus et des lois applicables, le Commerçant exclut toute autre garantie ou condition, express ou tacite quant au titre, qualité marchande ou aptitude à un usage particulier des produits et services vendus sur le site. Il exclut également toute garantie ou condition, expresse ou tacite, dans le contenu, les éléments, les produits (incluant les logiciels) ou les autres services inclus sur le site ou par le biais de ceux-ci ainsi que sur ses serveurs et dans les communications électroniques.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Commerçant ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site ou pour l’achat de biens sur celui-ci Commerçant compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si le Commerçant a été averti de la possibilité de tels dommages.

DROITS D'AUTEUR

Les droits d’auteur et les marques de commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : toiles@toilesindustrielles.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.

LOIS APPLICABLES

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Sainte-Marie de Beauce.

Mise à jour : 06-02-2023